MAZOZ BÂTIMENT
Conditions générales de vente
[HGN Solutions : ce document est une trame de départ, pas un texte juridique validé. Les sections marquées « À COMPLÉTER » contiennent des informations obligatoires (assurance, garanties) que je ne peux pas inventer à la place de Mazoz Bâtiment. Une relecture par un professionnel (assureur, chambre de métiers, avocat) est recommandée avant mise en ligne définitive.]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Théo MAZOZ, exerçant sous le nom commercial Mazoz Bâtiment, entrepreneur individuel (SIRET 819 235 797 00027), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant faire réaliser des travaux de plâtrerie, peinture, revêtements muraux ou isolation thermique et acoustique.
Article 2 — Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, remis au client avant le démarrage des travaux. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, le prix et le délai d’exécution prévisionnel. Il est valable [À COMPLÉTER — durée de validité du devis, par exemple 30 jours] à compter de sa date d’émission. Le contrat est formé à réception par Mazoz Bâtiment du devis signé par le client, le cas échéant accompagné de l’acompte prévu à l’article 3.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER — Mazoz Bâtiment facture-t-il la TVA ou est-il en franchise en base ? Le numéro de TVA intracommunautaire déjà mentionné dans les mentions légales suggère un assujettissement, à confirmer.] Un acompte de [À COMPLÉTER — pourcentage habituel, par exemple 30%] est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à réception des travaux, sauf modalités particulières précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 4 — Délais d’exécution
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de la levée de toute condition suspensive (autorisation d’urbanisme, accès au chantier, etc.). Mazoz Bâtiment ne pourra être tenu responsable des retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, indisponibilité de matériaux, fait du client ou d’un tiers).
Article 5 — Garanties et assurances
[HGN Solutions : section obligatoire pour toute entreprise du BTP — un artisan ne peut légalement exercer sans assurance décennale, et sa mention (assureur, numéro de police, couverture géographique) est une obligation légale sur tout document contractuel. À compléter impérativement avant mise en ligne.]
Mazoz Bâtiment est couvert par une assurance de responsabilité civile décennale souscrite auprès de [À COMPLÉTER — nom de l’assureur], sous le numéro de police [À COMPLÉTER — numéro de contrat], garantissant les dommages relevant de la garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, pour les chantiers situés en France métropolitaine.
Mazoz Bâtiment est également couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [À COMPLÉTER — nom de l’assureur], sous le numéro de police [À COMPLÉTER — numéro de contrat].
Article 6 — Réception des travaux
À l’achèvement des travaux, une réception contradictoire est organisée avec le client. Toute réserve doit être formulée par écrit au moment de la réception. Les réserves non formulées à cette occasion ne pourront plus être invoquées ultérieurement, sauf vices cachés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d’une visite au domicile du client, sans venue de ce dernier au siège de l’entreprise), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [À COMPLÉTER si applicable — si le client se déplace lui-même au siège de l’entreprise ou sollicite une intervention urgente avec renonciation expresse à ce délai, cette clause doit être adaptée en conséquence.]
Article 8 — Responsabilité
Mazoz Bâtiment s’engage à exécuter les travaux avec soin et conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par le client, ou de travaux réalisés par un tiers sur le même chantier sans coordination avec Mazoz Bâtiment.
Article 9 — Médiation de la consommation
[HGN Solutions : mention obligatoire pour toute relation avec des particuliers depuis 2016. Mazoz Bâtiment doit être rattaché à un médiateur de la consommation, souvent proposé via sa chambre de métiers ou son organisation professionnelle — à confirmer et compléter ci-dessous.]
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mazoz Bâtiment : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable ou par voie de médiation relève de la compétence des juridictions françaises.